Conditions générales de vente

Ce site est édité par la Société SP CHOC, SAS au capital de 160 560 euros dont le siège social est 25 rue Jean Bertin – 45430 Chécy - FRANCE, immatriculée au RCS Orléans sous le numéro 523 333 730 00035.

1-Application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre la SAS SP Choc, société par actions simplifiées enregistrée au RCS d’Orléans sous le numéro 523 333 730 00035 et dont le siège social est situé au 25 rue Jean Bertin à Chécy (45430) (ci-après « le vendeur ») et toute personne (ci-après « le client ») souhaitant commander et acheter des produits proposés sur le site www.sebastien-papion.fr (ci-après « le site »). Par « Client » il faut entendre à titre exclusif toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande et dispose d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par le Vendeur. Les présentes CGV ne s’appliquent donc pas aux personnes morales, ni aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle. Il est expressément interdit d’acheter des produits sur le Site internet pour les revendre à quiconque. Les présentes CGV sont disponibles à tout moment sur le site pour permettre au client de commander et acheter les produits proposés. Le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les CGV en passant commande. Les présentes CGV associées à toutes les autres règles auxquelles il est fait référence s’appliquent à l’ensemble des commandes et des ventes portant sur des produits mis en vente sur le site à l’exclusion de tout autre circuit de commercialisation. Le vendeur se réserve le droit d’adapter et de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront publiées sur le site et seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le site.

2-Caractéristiques des produits

La société SP CHOC accorde un soin particulier à la présentation de chaque produit sur le Site internet et indique sa dénomination de vente, sa quantité, son prix, les moyens de paiement acceptés par la société SP CHOC, les éventuelles restrictions de livraison ainsi que les mentions requises par la législation en vigueur. La société SP CHOC indique la « date de durabilité minimale » (DDM) sur l’emballage des produits. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuelles. Les descriptifs indiquent au client les caractéristiques essentielles des produits.

3-Dégustation et Conservation

Nos chocolats se dégustent à température ambiante entre 18°c et 20°c sous un délai de 2 à 4 semaines suivant les produits, après leur achat.

Nos chocolats sont à conserver dans leur emballage d’origine à 18°c dans un endroit frais et sec.

Nous garantissons à nos clients que nos produits sont fabriqués et conditionnés selon les règles de qualité et d’hygiène strictes et conservés selon les normes en vigueur en France. Dans le cas où le client ne respecterait pas les conditions ou les dates de conservation optimum des produits, le vendeur ne pourrait être tenu responsable d’une altération de la qualité de ses produits.

4-Procédures et modalités de commande

Pour passer commande, le Client doit ouvrir un compte sur le Site internet, ce qui exige la fourniture de données personnelles. Le Client doit confirmer que les informations communiquées à la société SP CHOC sont sincères, exactes et à jour. Le Client pourra mettre à jour et corriger ses données à tout moment en se rendant sur son compte client. Toutes les informations communiquées par le Client restent sous sa seule responsabilité et toutes les anomalies générées par le Client ne peuvent pas être imputées à la société SP CHOC dans l'hypothèse où il deviendrait impossible de procéder à la commande ou de lui assurer un résultat positif. Le Client doit choisir un identifiant et un mot de passe pour accéder à son compte qu’il ne doit communiquer à quiconque. La société SP CHOC ne sera pas responsable de toute perte ou dommage susceptible de survenir suite à un manque de protection de sonidentifiant ou mot de passe. Si le Client a oublié son mot de passe, une fonction appropriée sur le Site internet permet de le récupérer sur son adresse email.

Les commandes sont destinées uniquement à un usage personnel, aucune commande ne pourra être passée en vue de revente ou de transformation sans l’autorisation expresse du vendeur.

Le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. Le processus de commande est le suivant :

• Choix des produits et mise au panier
• Lecture et acceptation des CGV
• Saisie des codes de remise le cas échéant
• Validation du panier
• Connection au compte client personnel ou création d'un nouveau compte client: saisie des informations le concernant: nom, prénom, adresse de facturation et/ou de livraison, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, choix du mot de passe - Saisie des adresses de facturation ou/et de livraison de la commande
• Validation du montant des frais d'expédition le cas échéant
• Choix du lieu de retrait et de la date de retrait de la commande si click &collect
• Règlement de la commande dans les conditions prévues.

La commande et son règlement seront confirmés par le vendeur :

• Sur le site à la suite du règlement
• Par courrier électronique à l’adresse de courrier électronique renseignée par le client.

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, la commande n’est pas modifiable. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Le Client est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de la commande. En cas d’erreur de saisie, le vendeur ne sera pas tenu responsable et ne pourra en aucun cas subir des frais engendrés par cette erreur.

5-Prix

Les prix indiqués sur le site sont en Euros TTC hors frais d’expédition au départ du laboratoire Sébastien Papion Chocolatier à Chécy. Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur au jour de la commande. Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment à la grande variabilité du coût de nos matières premières et d’emballages et seront immédiatement affichés sur le site. Les nouveaux tarifs en vigueur s’appliqueront à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne.

La livraison et l’expédition en France métropolitaine (France et Corse, hors DOM TOM) des produits impliquent des coûts supplémentaires forfaitaires selon le lieu de destination des marchandises.

Pour toute commande payée, une facture est établie par le Vendeur, le Client pourra la consulter, la télécharger et l’imprimer en se connectant à son compte client en ligne.

6-Moyens de règlement

Le règlement en ligne se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD et MAESTRO en une seule fois via le site avec la solution de paiement sécurisé BNP AXEPTA. Selon le type de carte le Client devra saisir son numéro de carte, la date d’expiration ainsi que le code de sécurité (composé de 3 chiffres au dos de sa carte bancaire) et valider ces données. Le Client s’engage à utiliser la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée. Tous les détenteurs de carte bancaire sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur. Si l’organisme refuse l’autorisation de paiement la commande ne sera pas acceptée. Dans ce cas, le Vendeur ne répondra d’aucun retard ou refus de réalisation de la commande. Le Vendeur n’est pas responsable des frais imputés par l’organisme émetteur à l’occasion du paiement par carte bancaire de la commande. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité par le Client. Toute commande non-réglée ne pourra pas être honorée. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’à encaissement complet du règlement.

7-Délai de rétractation

L’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation accorde au consommateur un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L 221-25 du même code.

Mais ce droit de rétraction ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :

• (i) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,
• (ii) les produits frais et périssables (tels que les macarons, les chocolats, les cakes, les glaces…)
• (iii) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

8-Disponibilité des produits

Les produits vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement un produit présenté comme disponible pourra être indisponible une fois la commande validée. En cas de rupture de stock, le vendeur prendra contact avec le client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de définir avec lui :

• Le report de la commande à la date de réapprovisionnement du produit lorsque cela est possible
• Le remplacement du produit manquant par un autre équivalent en qualité et en prix. Les produits du vendeur sont réalisés artisanalement et sont disponibles en quantité limitée. Compte-tenu de la forte affluence durant les périodes de fête, les commandes passées durant ces périodes pourront entraîner des risques de rupture de stock plus importants en comparaison de celles passées pendant le reste de l’année.

En outre, certains produits nécessitent un délai allongé de fabrication. Ils ne sont disponibles que sous 3 jours ouvrables. C’est notamment le cas pour les cakes et cookies.

9-Conditions de livraison

ENVOI :
Les livraisons sont effectuées par un transporteur indépendant, tel que colissimo ou GLS, en France métropolitaine.
Le Vendeur n’effectue pas de livraison à destination des DOM-TOM.
Le délai de livraison des colis, de 2 à 5 jours ouvrés à partir de la date de commande par le Client, est donné à titre indicatif.
Les expéditions sont réalisées du mardi au vendredi.
Un lien de suivi sera fourni au Client.
Le Client s’engage à fournir des informations précises, exactes et complètes pour faciliter la livraison de son colis. Le Vendeur contactera le client par téléphone ou par mail en cas d’adresse incomplète ou imprécise afin de compléter avec lui les informations concernées, dans le cas où le numéro de téléphone ou mail n’est pas erroné et le client disponible, à défaut, la livraison ne pourra avoir lieu.
En cas d’erreur concernant les coordonnées du destinataire, le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Le réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison sera facturé au Client.
En cas d’absence du destinataire, le transporteur déposera le colis dans un point-relais (bureau de poste ou commerce). Le colis ne sera conservé que 10 jours en point-relais, passée cette date il sera détruit. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être rendu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif de la part du destinataire. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Si le produit sous la responsabilité du transporteur n’a pas été livré pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra être résolue et le client pourra obtenir restitution de son paiement à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport, dans les conditions ci-après mentionnées.
Le Client est ainsi tenu de vérifier l'état des produits livrés.Il dispose d'un délai de quarante-huit heures à compter de la livraison pour formuler, par tous moyens permettant de justifier de la date d’envoi, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur, en fonction des conditions météorologiques, se réserve le droit d’interrompre temporairement les expéditions.

RETRAIT EN BOUTIQUE :
Le Client s’engage à venir récupérer sa commande à la date indiquée lors de la prise de commande. Toute commande oubliée par un client ne pourra être conservée plus de 48H en raison du caractère périssable des produits. Toute commande oubliée ne pourra en aucun cas être remboursée, le Vendeur ne saura être tenu responsable de l’altération d’une commande en raison de son retrait tardif. Les produits sont mis à disposition du client dans les boutiques et aux horaires mentionnés sur la page du site internet « Points de vente ».

Le transfert de propriété des produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu’après enregistrement du paiement du prix par la banque, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur. Les produits vendus sur le Site internet sont conformes à la réglementation en vigueur.

10-Qualité des produits

Le Vendeur garantit au client que les produits sont fabriqués et conditionnés selon des règles de qualité et d’hygiène strictes et conservés selon les normes en vigueur en France. Dans le cas où le Client ne respectait pas les conditions ou les dates de conservation optimum des produits, le Vendeur ne pourrait être tenu responsable d’une altération de la qualité de ses produits.

Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts et vices cachés pouvant affecter les produits prévus par l’article 1641 du code Civil. Un délai de 3 jours est prévu à compter de la date de livraison ou de retrait pour adresser au service client toutes réserves ou réclamations concernant la non-conformité ou le vice apparent des articles livrés. Passé ce délai et si cette formalité n’a pas été respectée, les articles seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent. De ce fait aucune réclamation ne pourra être acceptée par le vendeur.

11-Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Emballages Ménagers et Papiers (EMP)

L’article 62 de la loi anti-gaspillage pour économie circulaire (loi AGEC) adoptée le 10 février 2020prévoit la mise en place d’un identifiant unique pour toutes les entreprises ou entités soumisesaux principes de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP).
Depuis le 1er janvier 2022, le Vendeur doit disposer d’un identifiant unique (IDU) de 15 caractères généréspar l’Agence de la transition écologique (ADEME). Spécifique à chaque REP, celui-ci permet d’identifierchaque entreprise ou entité inscrite auprès d’une société agréée et soumise au principe de la REP.
L’identifiant de la société SP CHOC est FR319448_01HMAE.

12-Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (photographies, illustrations, pictogrammes, logos, marques et descriptifs) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable du vendeur.

13-Protection des données

Le Client accepte que les données saisies lors de la prise de commande soient utilisées pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le client est invité à contacter le service client par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@sebastien-papion.fr pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant. Les demandes seront traitées dans un délai maximal de un mois.

14-Indépendance des clauses

Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGV était déclarée inapplicable ou invalidée par quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validation des autres clauses. La clause invalidée ou jugée inapplicable sera remplacée par la disposition la plus proche possible.

15-Force majeure

Ni le Vendeur, ni le Client ne saura être tenu responsable de toute inexécution, non-exécution ou retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure ou un cas de catastrophe naturelle telles que définies par les tribunaux.

16- Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Le Tribunal de commerce d’Orléans sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Le Client est invité à contacter par courrier le service clientèle à l’adresse suivante : Sébastien Papion Chocolatier- SAS SP CHOC – 25 rue Jean Bertin - 45430 CHECY

  17 - Politique liée au démarchage téléphonique

Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire surBloctel. Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plusêtre démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiersagissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.Pour plus d'informations : http://www.bloctel.gouv.fr , pour vous inscrire : https://conso.bloctel.fr/